1. PREANBULE

Les présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés, régissent l’ensemble des relations entre : D’une part : Le micro-entrepreneur, Quentin Charton

91 Clos de l’abbaye

74190 Passy

06 49 46 82 68

SIREN : N° 842 572 661

Immatriculé au répertoire des métiers (Chambre des Métiers et Artisanat) : 842 572 661 RM 74

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou le « Créateur ».

Et, d’autre part les clients, souhaitant effectuer un achat sur le site https://ebenature.com à titre individu ci-après le « Client » ou « l’Acheteur ». Les créations sont mises en vente sur le site Internet ou la page Facebook du vendeur https://ebenature.com ou https://www.facebook.com/Ebenature. Ce site est la propriété du vendeur, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Ce site a pour vocation d’assurer la vente des produits du Créateur et de promouvoir son image. Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles peuvent être modifiées sans préavis et seront applicables à toute nouvelle commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare les accepter sans aucune réserve.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

3. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Créateur qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du « Créateur ». Le Créateur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Créateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

4. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du vendeur, ou dans le cas d’une création, seront indiqués sur le bon de commande. Les œuvres sont uniques. Pour toute question relative à une commande, l’acheteur peut contacter le créateur par mail : ebenature@outlook.fr ou par téléphone au 06 49 46 82 68.

5. DISPONIBILITE PRODUITS

Le créateur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits, le créateur s’engage à en informer au plus vite le client.

Les produits sont gérés par le créateur en fonction du type de produits :

Les créations spontanées disponibles de suite sur le site du vendeur.

Les produits non disponibles de suite car fabriqués uniquement à la demande. Le créateur informera à la commande le délai de la création.

6. COMMANDE

La prise de commande par le créateur se fera par l’envoi d’un bon de commande au client, sous forme électronique ou postale.

Les présentes conditions de ventes seront disponibles sur ce bon de commande.

La sélection de la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », constitue un engagement irrévocable du client et entraîne automatiquement l’acceptation par celui-ci et sans restriction des présentes conditions.

La date de la commande est la date de validation du bon de commande par le client.

La disponibilité du produit sera convenue entre le créateur et le client.

Pour confirmer sa commande, le client devra retourner au créateur le bon de commande validé et signé.

Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

7. TARIFS

Les tarifs des produits sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le prix applicable est celui indiqué sur le site https://ebenature.com et https://www.facebook.com/Ebenature ou le cas échéant sur le bon de commande à sa date d’établissement. Le prix définit lors de la commande est ferme et définitif.

8. MODALITES DE LIVRAISON ET D’ENLEVEMENT

Les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas. Elles n’excéderont pas 60 jours dans le cas d’une création à la demande (à compter du début de la création du produit) et 21 jours pour un produit disponible. Il est également possible de venir chercher les commandes directement à l’adresse : 91 Clos de l’abbaye, 74190 Passy.

9. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de la facture s’effectue :

• Par chèque.

• En espèces.

• Par virement.

Le paiement devra être versé à l’enlèvement ou à la réception du produit.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, selon l’article D. 441-5 du code du commerce, sera appliquée.

10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Dans le cas où un paiement en plusieurs fois est accordé, le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’au parfait paiement du prix de vente.

11. FACTURE

La facture sera transmise à la réception ou à l’enlèvement de la commande. « Règles de facturation » (art L 441-3 du code de Commerce)

12. LES GARANTIES

Transport :

En cas de dommage suite à une livraison effectuée par le créateur, une réparation sera effectuée – si possible – sur place. Aucune garantie ne sera applicable en cas de dommage dû au transport suite à un enlèvement par le client.

Réclamation du client :

La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations, les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. Le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

13. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cas d’une création à la demande personnalisée du client, une fois le bon de commande validé, aucune rétractation de ce dernier ne sera possible.

Un acompte de 30% a la commande pourra vous être demandé.

Dans le cas d’une création spontanée disponible, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaire révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir le jour où le bon de commande est validé par le client.

Le produit devra être intact et sans dommage.

Modèle voir ANNEXE 1

14. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le droit à l’image des produits commercialisés sur ce site reste l’entière propriété du Créateur.

15. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ebenature

Quentin Charton

91 Clos de l’abbaye, 74190 Passy 

Je soussigné, __________________ notifie par la présente, ma rétractation de ma Commande de 

Ebenature référencée ci-dessous :

• Numéro de Commande : ________

• Commandé le : ________

• Adresse : ________

• Date : _________

Signature du client :